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La Route du Sahara, agence de voyages, spécialiste du désert





Conditions générales de ventes
1. Modalités d’inscription :
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d’inscription rempli par chaque participant et être accompagnée du règlement du voyage par participant. L’encaissement du règlement n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. Le règlement est payable au plus tard un mois avant le départ ; en cas d’inscription moins d’un mois avant le départ, l'agence pourra annuler la réservation sans indemnité s'il n'y a pas eu de confirmation par mail de la possibilité de réalisation du voyage en question.

2. Modalités d’inscription des Mineurs :
Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou du tuteur avec la mention « accord du père, de la mère … ». Pour le voyage, le mineur devra être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire (notamment pièces d‘identités, autorisation de sortie du territoire, …). Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de l’adulte qui l’accompagne pendant toute la durée du circuit et quelles que soient les activités pratiquées (marche, baignade, mule, âne…).
La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de défaut de surveillance.
Si le mineur voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en France devront être communiquées à La Route du Sahara avant le départ.

3. Formalités administratives et sanitaires et Sécurité :
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par La Route du Sahara à titre indicatif. Chaque participant doit vérifier ces informations auprès des autorités compétentes.
Il incombe notamment à chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé (passeport – visa – certificat de vaccination – vaccins recommandés ou imposés). Par ailleurs, il est recommandé au participant de consulter les consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et les recommandations aux voyageurs faîtes par le Ministère des Affaires étrangères (ou 01 43 17 94 93). Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
À tout moment du voyage, chaque participant est tenu de se plier aux règlements et formalités de police, de douane et de santé. 
 
4. Prix du voyage :
Le prix du voyage est celui annoncé dans le dernier document émis par l'email de La Route du Sahara.
Ce prix peut être différent de celui précisé du site compte tenu notamment des prestations supplémentaires sollicitées par le clients ou pour toutes autres raisons.
 
 5. Assurances annulation et Assistance :
Il est indispensable de posséder une garantie multirisque : frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc.
Le guide-accompagnateur en aura connaissance, mais seul le client est responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Cette convention doit donc être conservée par le client avec lui pendant tout le voyage.
Si le client utilise ses contrats personnels, il devra le signaler lors de son inscription et lui donner par écrit le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le contact téléphonique.

6. Annulation par le client:
Annulation de la part du client quel qu’en soit le motif (“pour un fait ou une cause imputable à l’acheteur”) : il doit prévenir La Route du Sahara immédiatement.
- À plus de 30 jours du départ, l'agence rembourse
l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais de dossiers (par dossier) : 40 €.
- Pour toute annulation à partir de 30 jours avant le départ, des frais d’annulation seront appliqués et calculés selon le barème suivant (par personne) en fonction de la date d’annulation :
• de 30 à 22 jours : 25 % du prix du voyage
• de 21 à 15 jours : 50 % du prix du voyage
• de 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage
• de 7 à 2 jours : 90 % du prix du voyage
• moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage.
 
7. Changement ou modification de voyage:
Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d’un voyage, le participant devra s’acquitter d’un forfait de 40 euros par dossier.
À moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer La Route du Sahara au plus tard 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à aucun remboursement par l'agence des prestations non utilisées.

9. Modification de la part de l'agence :
Si le nombre des participants est insuffisant, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D’autres causes d’annulation, liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle...), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Des événements extérieurs à l'agence peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé par La Route du Sahara dans les meilleurs délais.
Pendant le voyage, des modifications de programme (dates, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation, pour des raisons de sécurité, ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas prétendre à remboursement ou indemnité.
Tout voyage interrompu sur décision du guide pour des raisons légitimes (de sécurité, de niveau, ou pour cas de force majeure....) n’ouvre droit à aucun remboursement par La Route du Sahara des prestations non utilisées.

10.Responsabilité :
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, les agences de voyage locales sont assuréss en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, la responsabilité de ces agences ne se substituent pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. La responsabilité de l'agence ne saurait notamment être engagée en cas de :
• Non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règles
• Perte par le participant ou vol de billets d’avion
• Guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien, retard notamment pour des raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages et autres effets, injonctions d’une autorité administrative …
L'agence organise des voyages sportifs, en terrain naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures locales et dans des régions difficiles d’accès.
Vu le caractère particulier de nos voyages :
• Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans le programme détaillé et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route. Chaque participant doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre du aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas en faire porter la responsabilité à l'agence. De même,cette dernière ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou plusieurs participants, le guide-accompagnateur se réservant en tout état de cause le droit exclure à tout moment un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant.
Pendant le voyage, des modifications de programme liés aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles n’engagent pas la responsabilité de l'agence. Les participants ne peuvent dans ce cas prétendre à remboursement ou indemnité.
 
11. Transport aérien :
Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Compte tenu de la limitation de responsabilité des compagnies aériennes, la responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de modification des conditions de transport telles que changement d’horaires, d’aéroport de départ ou d’arrivée, retard du vol etc., même si cela entraîne des modifications de programmes. À ce titre, aucune indemnité ne sera versée par l'agence.
Enfin, nous attirons votre attention sur les contraintes inhérentes aux vols affrétés, la compagnie pouvant annuler ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue, l'agence ne pouvant être responsable des retards et/ou reports.

 
12. Bagages:
Chaque participant doit veiller à la présence de ses bagages lors de l’organisation des transferts. Les bagages peuvent être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mules ou de chameaux, toits de 4x4) et doivent être adaptés à ces conditions. L'agence ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration.

13. CNIL
Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en vous adressant au service Clients contact@laroutedusahara.com , La Route du Sahara sauf avis contraire de votre part, se réserve la possibilité de vous faire parvenir des newsletters.

14. Réclamations :
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée par le client à La Route du Sahara, par email huit jours après le retour et par lettre recommandée un mois après la date de retour, accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.